- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Fabien Lainé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Aude Luquet
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Erwan Balanant
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Bruno Duvergé
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Florence Lasserre
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Bruno Millienne
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Frédérique Tuffnell
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Marguerite Deprez-Audebert
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Nicolas Turquois
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Sylvain Waserman
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Mohamed Laqhila
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Géraldine Bannier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Une expérimentation est menée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services à partir de l’ensemble des données disponibles et actualisées. Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan, transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation du dispositif. Sur la base de ce bilan, des décrets définissent la méthodologie et les modalités de mise en place du dispositif y compris les modalités et obligation de transmission de données par les producteurs des biens et services concernés aux pouvoirs publics. »
Le présent amendement vise à lancer une expérimentation pour instaurer un dispositif public d’affichage environnemental dématérialisé.
Ce dispositif pourrait prendre la forme d’une application mobile et d’un site internet activés à partir de codes barres ou de QR codes présents sur les produits concernés et présentant de manière synthétique et compréhensible l’ensemble des données disponibles notamment les caractéristiques du bien ou service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’impact sur la biodiversité ou sur la consommation et la qualité de l’eau.
Cette expérimentation pourrait, par exemple, être gérée par l’ADEME durant 18 mois en vue d’une éventuelle généralisation.
Un dispositif d’affichage dématérialisé présente de nombreux avantages pour l’information du consommateur. Il permet d’être régulièrement actualisé et d’évoluer facilement pour intégrer de nouveaux critères. Il permet également de présenter un grand nombre de caractéristiques qu’il serait impossible de faire figurer physiquement sur les produits. Il permet enfin une personnalisation à partir d’une sélection de critères par le consommateur.