Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Photo de monsieur le député Stéphane Baudu

Stéphane Baudu

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

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Photo de monsieur le député David Corceiro

David Corceiro

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Luc Geismar

Luc Geismar

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

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Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Patrick Loiseau

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2025, est interdite la publicité, sur tous supports, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux enseignes de commercialisation de ces produits ou services  ainsi qu'aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements et non visibles de l’extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

« II. – Un décret en Conseil d’État fixe, après concertation, pour chaque catégorie de produit et de service le seuil au-delà duquel l’impact environnemental est jugé excessif. Une entrée en vigueur différenciée peut être prévue selon ces seuils d’impact et en fonction des produits et services concernés. »

Exposé sommaire

La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et ses impacts sur l’environnement. L’atteinte de ces objectifs passe par une réduction de notre consommation de produits aux plus forts impacts sur notre environnement. Pour cela, il convient d’en limiter la publicité qui favorise la consommation de tels produits.

En effet, il est contradictoire de faire la promotion de biens fortement polluants alors même que l’ensemble de notre action est tourné vers une consommation plus vertueuse et raisonnée. Cet amendement a donc pour but d’interdire la publicité des produits dont la production émet le plus de gaz à effet de serre en fonction de leur score-carbone déterminé selon les modalités prévues à l’article 1er du présent projet de loi.