- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
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Bruno Millienne
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Bruno Duvergé
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Marguerite Deprez-Audebert
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Nicolas Turquois
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Frédérique Tuffnell
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Florence Lasserre
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Jean-Luc Lagleize
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Mohamed Laqhila
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Fabien Lainé
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , ou s’ils ont un impact disproportionné sur la biodiversité ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre prévue au I »
les mots :
« des conditions relatives à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de l’impact disproportionné sur la biodiversité prévues au I ».
L’artificialisation des sols représente la première menace pour la biodiversité mondiale et la France n’y fait pas exception. Près de 50 % des espèces et des populations disparues seraient attribuables à l’artificialisation des espaces, loin devant la surexploitation des espèces (chasse ou pêche – 24 %), les maladies ou la présence d’espèces invasives (13 %), la pollution (7 %) ou le réchauffement climatique (6 %).
Cet article vient encadrer le développement des capacités aéroportuaires pour les rendre compatibles avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique et de limitation de l’artificialisation des sols. Pour ce faire, il interdit les projets de travaux et d’ouvrages ayant pour objet la création ou l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique s’ils ont pour effet d’entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre générées. Il convient, par cet amendement, d’aller au-delà de la seule prise en compte des gaz à effet de serre en incluant l’impact sur la biodiversité que pourraient générer de tels travaux.