- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sophie Mette
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Nicolas Turquois
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Frédérique Tuffnell
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Bruno Millienne
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Erwan Balanant
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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David Corceiro
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Michèle Crouzet
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Pascale Fontenel-Personne
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Mohamed Laqhila
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Patrick Mignola
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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Jean-Pierre Cubertafon
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Isabelle Florennes
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Bruno Fuchs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
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Bruno Joncour
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Fabien Lainé
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Philippe Latombe
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Sabine Thillaye
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces classes sont suivies d’un indice « + » si le bâtiment est construit, au moins en partie, à partir de matériaux biosourcés. Les conditions d’octroi de cet indice sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), comme indiqué sur le site du ministère de la Transition écologique. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction (cf. arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label bâtiment biosourcé). Leur nature est multiple : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, etc. Leurs applications le sont tout autant dans le domaine du bâtiment et de la construction : structure, isolants, mortiers et bétons, matériaux composites plastiques ou encore dans la chimie du bâtiment (peinture, colles…).
Les matériaux biosourcés sont avant tout des matériaux de construction répondant aux exigences du code de la construction et de l’habitat par des évaluations et des documents techniques permettant de garantir un niveau de qualité aux ouvrages et de sécuriser toute la chaîne d’acteurs impliqués dans l’acte de construire. Une grande partie d’entre eux font l’objet de règles professionnelles, d’Atec ou d’Atex les classant dans la catégorie des matériaux reconnus par l’Agence qualité de la construction (AQC). Grâce à leur déphasage thermique et à leurs propriétés respirantes, les matériaux biosourcés et géosourcés présentent des performances reconnues tant sur le plan de l’isolation thermique que sur celui du confort hygrométrique. Leurs capacités d’insonorisation constituent un atout technique supplémentaire garantissant une bonne qualité de vie pour les habitants. Les filières développent, avec le soutien actif de l’État, des essais de caractérisation dans les domaines de la thermique, de l’acoustique mais aussi de la résistance au feu, de la résistance aux champignons ou aux nuisibles afin de lever tous les préjugés qui peuvent encore peser sur ces matériaux.
La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a confirmé l’intérêt d’utiliser ces matériaux dans le secteur du bâtiment. L’article 5 précise notamment que « l’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles » et « qu’elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments ». Cette capacité de stockage du carbone met les matériaux biosourcés au cœur de la performance environnementale des bâtiments prônée par la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Pour toutes ces raisons, il est essentiel de leur faire une place importante au sein de ce projet de loi. Chaque niveau de performance énergétique défini à l’article 39 sera accompagné d’un indice « + » si le bâtiment est fait, au moins en partie, de matériaux biosourcés.