Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergétique », insérer les mots : « et climatique ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 4, 7, 8 et 9.
Exposé sommaire
Il s’agit d’affirmer que l’objet du service public ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique mais inclut également celle de la performance climatique qui doivent désormais être les deux composantes de la performance des bâtiments.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies