- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette trajectoire devra être différenciée selon le niveau de norme de ces véhicules gazole, y compris en dérogeant à la date fixée au présent alinéa. »
Le présent article vise à supprimer progressivement l’avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Il appelle également à la remise d’un rapport par le Gouvernement présentant une trajectoire pour atteindre cet objectif. Il prévoit un accompagnement du secteur, ce qui est important puisque l’avantage fiscal assure aujourd’hui une grande partie de la marge des acteurs du marché.
Si l’on peut souscrire à l’esprit général de cet article qui entend donner un signal-prix pour réduire l’impact environnemental de la circulation de poids lourds qui transportent des marchandises, il est nécessaire de prendre en compte les différences de performance environnementale qui existent entre les différents véhicules gazole.
La transformation du parc de poids lourds vers des véhicules moins polluants va prendre du temps en raison des différentiels de prix à l’achat, d’obstacles techniques qui vont persister plusieurs années ou de l’absence d’économies d’échelles pour certaines technologies.
En attendant, les véhicules roulant au gazole avec des technologies relevant des normes de dernière génération, notamment Euro6, offrent une alternative transitoire intéressante. Ces nouvelles normes permettent notamment de réduire la consommation de carburant et surtout de diminuer nettement l’émission de particules fines.
Ainsi, sans revenir sur l’idée générale de cet article, le présent amendement propose d’affiner le cadre du rapport demandé en ce qui concerne la trajectoire. Il s’agit d’imaginer une trajectoire spécifique pour les normes Gazole les plus efficaces pour l’environnement.