Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 229‑60. – Chaque année, les exploitants d’aéronefs qui opèrent des vols au départ ou à l’arrivée du territoire national rendent public le bilan carbone de leurs activités. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et/ou à l’arrivée de la France de rendre public le bilan carbone de ces vols. Il semble essentiel, dans le cadre de la prise de décision sur le secteur aérien, de connaître l’impact des vols de chaque compagnies ayant une activité en France.