Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 401‑4 du même code, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l’environnement ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.