- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au 2° du II, après les mots : « voitures particulières », sont insérés les mots : « , des deux-roues, des poids lourds, des autobus, des autocars ».
Cet amendement élargit l’objectif de fin de vente en 2040 des véhicules à énergie fossile, qui ne concerne pour l’instant que les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers neufs, aux autres véhicules routiers neufs à savoir : les deux-roues, les poids lourds, les autobus et les autocars.
Avec le développement de l’électrique, des biocarburants, mais aussi avec le volet hydrogène du plan de relance, il paraît cohérent et réaliste de fixer l’objectif que les carburants fossiles ne soient plus utilisés par l’ensemble des véhicules routiers neufs d’ici à 2040. Compte tenu de la diversité des modèles de développement des véhicules plus propres, il est important de souligner la pertinence des termes « véhicules à énergie fossile » et non « véhicules thermiques », pour permettre notamment le développement des poids lourds au biogaz par exemple, qui pourront toujours être vendus après 2040.
Il est à noter que cet objectif s’inscrit dans le cadre d’engagements pris par les entreprises du secteur : dans sa feuille de route, l’Union Transport et Logistique de France a fixé à 2040 la fin de la motorisation à énergie fossile pour tous ses véhicules poids lourds. Par comparaison, les autres pays européens comme l’Allemagne ou le Danemark ont établi cette limite à 2030, voire 2025 pour la Suède et la Norvège.