Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mardi 16 mars 2021)
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux.
Cet amendement est issu du travail de l'association Déclic et de l'association Greenlobby.