- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de la construction et de l'habitation
Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié:
1° L’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 21° Dispositif à combustible solide à foyer ouvert : équipement dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés de façon étanche du local dans lequel l’équipement est installé, et qui est raccordé de façon étanche à un conduit de cheminée ou à une sortie de foyer ou qui nécessite un conduit de fumée pour l’évacuation des produits de la combustion. »
2° Après l’article L. 172‑1 du code de la construction et de l’habitation, est inséré un article L. 172‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 172‑2 – L’installation des dispositifs à combustible solide à foyer ouvert, au sens de l’article L. 111‑1, est interdite dans les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2022. »
Les cheminées à foyer ouvert sont responsables de 21% des émissions totales de particules fines du chauffage au bois, alors qu’ils ne constituent que 10% du parc des équipements à l’échelle nationale (soit environ 500 000 foyers en 2019). En Ile-de-France, les foyers ouverts représentent 44% des émissions du chauffage au bois résidentiel alors que le chauffage au bois constitue seulement 5% du parc. Compte tenu de leur très faible rendement énergétique (de l’ordre de 15% voire moins) et de leurs niveaux d’émissions, les foyers ouverts constituent non seulement un gaspillage énergétique sans équivalent mais aussi une pollution considérable alors qu’ils ne constituent souvent qu’un chauffage d’agrément.
Le présent amendement permet une régulation de l’installation de nouveaux foyers ouverts, ce qui constitue un levier d’action prioritaire pour réduire la contribution du chauffage au bois à la pollution de l’air.