Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou bien »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique.