Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

À l’alinéa 7, après le mot :

« urbaine »,

insérer les mots :

« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».

Exposé sommaire

La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière