Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
Au titre du chapitre II du titre IV de la présente loi, après les mots :
« d’énergie »,
insérer les mots :
« et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire
Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au niveau national, soit la deuxième source la plus émettrice après le transport.
Ainsi, il apparaît important de compléter le titre de ce chapitre afin de mettre en valeur la réduction, à la source, de certains comportements très émetteurs de particules et nocifs pour la qualité de l’air, pour notre environnement et notre santé.