Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de madame la députée Claire Bouchet

Claire Bouchet

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Photo de madame la députée Cécile Delpirou

Cécile Delpirou

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Art. 581‑25‑1. – I A. – La publicité de biens ou de services est conditionnée à un score environnemental multicritère dont le référentiel est établi au plus tard le 1er janvier 2026. Au terme de la trajectoire d’application de cette mesure, qui est à définir par décret en Conseil d’État, la publicité pour les biens et services ayant un impact jugé excessif sur l’environnement est interdite. Un rapport d’évaluation de cette mesure est remis au Parlement chaque année à compter de la date de promulgation de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer la référence :

« Art. 581‑25‑1. – ».

Exposé sommaire

La régulation de la publicité des produits les plus polluants ou nocifs pour l’environnement est une mesure phare de la Convention Citoyenne pour le Climat. La publicité doit être un des principaux leviers à actionner pour assurer la transition écologique, car elle joue un rôle majeur dans notre société et nos schémas de consommation. Il est proposé qu’un score environnemental soit défini et qu’il conditionne la possibilité de recourir à la promotion des biens ou services. Le Score Carbone développé aujourd’hui par plusieurs structures (ADEME, Greenpeace, Karbone, MicMac) doit être une composante intégrale de ce score environnemental, qui pourra être enrichi par d’autres critères, notamment le respect de la biodiversité, l’analyse du cycle de vie et la gestion de la consommation d’eau. Il est proposé d’établir un référentiel d’ici 2026, pour coïncider avec la période d’expérimentation de l’affichage environnemental prévu à l’article 1er de la présente loi.

Ce dispositif, parfois appelé une « loi Evin pour le climat », est un engagement fort à la fois envers l’écologie et la meilleure information des consommateurs. En effet, une interdiction de la publicité des produits les plus polluants permettra de réorienter la consommation sur des produits plus vertueux sur le plan climatique. Par ailleurs, cette mesure est un gage de confiance envers le travail de la Convention Citoyenne pour le Climat et la démocratie participative.

La trajectoire d’application de cette mesure, qui sera définie par décret en Conseil d’État, fera l’objet d’une concertation avec les parties prenantes, notamment les publicitaires, médias et annonceurs, pour permettre la transition de ces secteurs. Cette mesure fera l’objet d’un suivi régulier au Parlement, pour s’assurer de l’efficacité de la mesure dans la réduction des gaz à effets de serre, dans le cadre du respect des engagements de la France dans l’Accord de Paris.