Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Ces codes tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises. »

Exposé sommaire

Cet amendement est un point d’alerte. En laissant au seul Conseil supérieur de l’audiovisuel dicter ce qui promeut ou non les bonnes conduites environnementales, le législateur prend le risque de se couper d’une partie de nos concitoyens vivant hors métropole. Cet amendement vise donc à s’assurer que les collectivités d’outre-mer ne subissent pas de censure.

Le tourisme présente un impact carbone important avec l’avion actuel. Pourtant, la rédaction actuelle nous laisse pourtant penser que plus aucune publicité sur les vols longs courriers à destination des collectivités d’outre mer puissent être visible. Or, la France est riche de la diversité de ses territoires. Par exemple, les échanges entre les métropolitains et les polynésiens seront mis sous silence. Il en va de même que les publicités vis à vis des bananes de Martinique ou de la Réunion qui ne pourraient plus être diffusées. L’impact carbone du produit pourrait tomber sous le coup du code de bonne conduite définie par le CSA.

L’objet de cet amendement est d’assurer la représentativité de tous les territoires français quel que soit l’impact carbone qui s’y attache.