Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Après le 11° du même article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les diverses organismes écartés. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'apporter de la transparence aux citoyens. Par exemple, une entreprise comme E.D.F dont le cœur de métier est le nucléaire peut elle être concernée ? Les avis divergent sur l'impact environnemental de cette énergie bas carbone.