- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et, le cas, échéant au bilan carbone des prestations mentionnées au premier alinéa ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le cas échéant son bilan carbone ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots :
« l’environnement »,
insérez les mots :
« , notamment au bilan carbone des prestations mentionnées au premier alinéa ».
Le présent amendement vise à inclure le bilan carbone des offres des soumissionnaires d’un marché public, lorsque la nature de celles-ci le permet.
Il s’agit précisément de clarifier et préciser la notion de critère environnemental afin que l’autorité administrative compétente puisse établir son choix en pleine connaissance des diverses caractéristiques des offres des soumissionnaires.