- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Bruno Millienne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Florence Lasserre
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, l’État définit et rend public une cartographie détaillée répertoriant le potentiel de développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire métropolitain continental. »
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, après le mot :
« continental »,
insérer les mots :
« sur la base de cette cartographie ».
La définition d’une cartographie précise du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire métropolitain continental constituera un véritable outil de programmation pour l’atteinte des objectifs de la PPE.
Elle sera non seulement ou outil d’accompagnement et d’aide à la décision pour l’Etat et les collectivités dans le cadre d’un développement cohérent et équilibré des infrastructures permettant l’intégration des énergies renouvelables au mix énergétique français, mais aussi un outil de transparence et d’acceptabilité vis-à-vis des citoyens, alors même que certains projets se heurtent aujourd’hui à l’incompréhension des riverains.