- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Bruno Millienne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Nicolas Turquois
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« consommateurs d’énergie »
les mots :
« peu performants » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« très consommateurs d’énergie »
les mots :
« excessivement peu performants ».
Cet amendement propose de ne pas limiter à la seule performance énergétique la définition des classes F et G afin de prendre également en compte la performance climatique, c’est-à-dire en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies