- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rédiger ainsi cet article :
« Afin de s’engager dans une démarche volontaire de lutte contre l’artificialisation des sols, tout en faisant preuve de pédagogie et de volonté d’y associer l’ensemble de la communauté nationale, est définie, à l’échelle nationale, une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols, qui tienne compte des besoins et des contraintes des différents territoires locaux en fonction de leurs spécificités, déclinable régionalement. ».
L’article 47 inscrit dans la loi l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente.
Ainsi afin de permettre à la communauté nationale de s’approprier l’intérêt d’une telle politique, et de créer un mouvement d’association et d’adhésion de tous les acteurs concernés par le sujet, il est proposé de s’engager dans cette voie en faisant preuve de pédagogie.
A cet égard, plutôt que de parler d’objectifs quantifiables, qu’il sera difficile, pendant de nombreuses années, d’évaluer quantitativement de façon sérieuse et précise, il est proposé de parler de trajectoire de prévention de l’artificialisation des sols, et de préservation de la biodiversité, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle de chaque région.
Il est ainsi proposé, par le présent amendement, de substituer le terme objectif par le terme de trajectoire nationale de la lutte contre l’artificialisation, déclinable régionalement, en tenant compte des spécificités de chaque région.