Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« . Ce tirage au sort assure une représentation au sein du comité des partenaires, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports publics ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la représentation, au sein du comité des partenaires des autorités organisatrices des transports, d’habitants de zones les moins bien desservies par les transports.
En effet, l’accès aux transports constitue un facteur discriminant en matière d’inclusion sociale et économique des habitants des agglomérations et des territoires.