Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Depuis janvier 2021, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation ne doit pas dépasser, 450kWh/m2 et par an. Ce niveau est jugé trop haut par une majorité d’acteurs. Si le Gouvernement va dans le bon sens en renforçant cette mesure pour l’abaisser au niveau très peu performant soit 331kWh, l’objectif est repoussé pour 2028.
Néanmoins l’objectif est repoussé à 2028.Cela nous ne semble pas nécessaire et cet amendement vise donc à rapprocher l’objectif proposé par le Gouvernement à 2025 au lieu de 2028.