Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l’objectif d’absence d’artificialisation des sols s’applique au niveau national, afin de rendre possible la différenciation territoriale dans son atteinte.