Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 17 mars 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des collectivités concernées »
les mots :
« des collectivités ou des groupements de collectivités concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les groupements de collectivités et non uniquement les collectivités dans l’identification des structures concernées par le recul du trait de côte.
La gestion du trait de côte dépasse les circonscriptions administratives des communes et doit être appréhendée à une échelle pertinente d’un territoire constitué par les groupements de collectivités.