- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Le présent article met en oeuvre le dispositif « Oui pub », qui a pour visée d’interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés, lorsqu’une autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée via une mention lisible sur la boîte aux lettres. Cette interdiction se fait à titre expérimental, et pour une durée de trois ans.
Or la durée de trois ans apparaît trop longue, car elle ne permettrait une mise en oeuvre réelle de cette mesure qu’en 2026 au plus tôt. Cet amendement propose donc de limiter cette expérimentation à deux ans au lieu de trois, pour permettre un temps nécessaire d’expérimentation tout en garantissant une application généralisée rapide.