- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Après le 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis L’établissement par les autorités organisatrice de mobilité, en concertation avec les collectivités territoriales, d’un schéma directeur du transport propre. Ce schéma prévoit notamment le déploiement sur le territoire des points de recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables, de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé ainsi que les stations de recharge en hydrogène. » ; ».
Avec 25 000 points de recharge électrique publiques en France et un objectif de 1 000 000 de véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2 en 2022, la France doit obligatoirement accélérer le déploiement des points de recharge, à l’endroit adéquat, avec la bonne puissance et un service interopérable de qualité. Il en est de même pour le déploiement des stations d’avitaillement en gaz et des stations de recharge en hydrogène qui doit s’accélérer.
Les usagers individuels doivent pouvoir avoir accès à une offre suffisante de recharge sur l’ensemble du territoire si nous souhaitons opérer une véritable transition des véhicules à moteur thermique vers des véhicules à émissions faibles ou nulles en CO2. Il en va de même pour les opérateurs de mobilité qui doivent pouvoir s’appuyer sur les infrastructures et les réseaux nécessaires. L’aménagement de ces infrastructures sur le territoire doit se faire en accord avec les besoins exprimés par les collectivités territoriales concernées.