Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale votée dans la loi d'Orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019.
Réviser sans cesse les lois qui se mettent en place progressivement sur le terrain n'est pas un bon signal.