Fabrication de la liasse

Amendement n°4971

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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