Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le niveau performant »
les mots :
« la classe B ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.