Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 17 mars 2021)
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« réalisé et adopté »
le mot :
« engagé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il est finalisé dans un délai de deux ans. »
Exposé sommaire
L’amendement 2750 propose d’allonger le délai d’adoption de l’inventaire, tout en s’assurant que l’EPCI engage l’effort d’inventaire dans l’année.
C’est une bonne idée, mais le délai proposé est trop long.
C’est pourquoi le présent amendement propose un délai de trois ans.