Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 10 mars 2021)
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, les mots : « et au développement durable » sont supprimés.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence et de coordination. La notion de "développement durable" est dépassée et ignore les connaissances scientifiques sur les limites planétaires.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition du Réseau Action Climat.