Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°5325 (Rect)
(mercredi 17 mars 2021)
I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les alinéas suivants :
« II. – Les alinéas 4 à 6 sont supprimés.
II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence « IV » la référence « III ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la référence « 3° » la référence « 1° ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la référence « 4° » la référence « 2° ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à limiter les critères de dérogation à des circonstances bien précises.