Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°5325 (Rect)
(mercredi 17 mars 2021)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’un des trois »
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire
L’amendement 5325 (Rect) du Rapporteur prévoit explicitement de rendre alternatifs les critères de dérogation aux dispositions de l’article 52. Ce sous-amendement vise à revenir sur cette rédaction en proposant une liste cumulative de critères.