Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « le 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur de ses dispositions au printemps 2022.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de Greenpeace France.