Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mardi 16 mars 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement, par cohérence avec les amendements prévoyant le desserrement du calendrier pour la prise en compte par les documents de planification régionale de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, reporte du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025 la date limite laissée aux SCOT pour intégrer l’objectif précité.