- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Les informations prévues au premier alinéa sont également mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret.
« L’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie est mis à la disposition du public à partir du 1er janvier 2022. Les autres informations sur les caractéristiques environnementales sont mises à la disposition du public à partir du 1er janvier 2024. »
Le présent article du projet de loi vise à rendre obligatoire un « affichage environnemental », détaillant notamment « l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre » de certains biens et services. Cet amendement complète ce dispositif en prévoyant que les informations découlant de cet affichage environnemental devront être publiées en Open Data, à l’instar de ce que nous avions proposé dans le cadre de l’article 13 de la loi AGEC.
Cet accès dématérialisé engendrerait en effet une diffusion beaucoup plus étendue et simplifiée de l’information. La centralisation potentielle de ces données par une autorité administrative appropriée pourrait offrir l’opportunité de mesurer plus facilement la performance des entreprises, notamment en ayant l’opportunité de comparer des produits similaires.
L’ouverture de ces données environnementales représente également la possibilité d’une réutilisation de ces informations en vue de recherches, d’études d’impact ou d’applications à destination du consommateur. Par exemple, des applications mobiles classant les produits en fonction des caractéristiques environnementales affichées pourraient permettre au consommateur d’effectuer des choix de consommation plus responsables, à l’instar des applications s’étant développées à la suite de l’affichage des informations nutritionnelles concernant les produits alimentaires (Yuka, Scan up, etc.).
Cet amendement a été travaillé avec l’association The Shift Project.