Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modes d’information et de signalisation adaptés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les automobilistes aient bien toutes les informations requises pour circuler et ne pas être en infraction par omission d’informations.