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Fabrication de la liasse

Amendement n°863

Déposé le lundi 1 mars 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Irrecevable

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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