Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ce objectif tient compte de l’évolution démographique récente des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ce schéma. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale que l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation doit tenir compte de l'évolution démographique récente des intercommunalités concernées par ce schéma.
Il s'agit en effet d'introduire de la souplesse dans l'application de cet objectif.