Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« et des externalités de ce mode de transport ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités de ce mode de transports, notamment en termes de pollution de l’air et du bruit. Cette possibilité est donnée par la Directive Eurovignette qui encadre les redevances perçues pour l’utilisation des infrastructures routières.