Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'établir statistiquement quantitativement et qualitativement les violences sexuelles perpétrées sur des personnes mineures. Ce rapport doit être établi par l'État en complément des associations qui portent depuis des années ce sujet à bout de bras de bénévoles, sans toujours avoir les moyens nécessaires. Il peut en outre proposer un dispositif de formation des différentes interlocutrices et interlocuteurs des mineurs, afin de leur permettre de savoir détecter ces violences d'une part, et accompagner les mineurs d'autre part.

Exposé sommaire

Les violences sexuelles sur mineur·es sont un tabou dans la société. Nous pensons que, s’il est important que le dispositif pénal soit renforcé, afin que le message de l’État d’une intolérance totale à ce type de violences soit passé, il n’en demeure pas moins que nous sommes face à un grand silence organisé dans la société. La cécité des familles, des professionnel·les en lien avec des mineur·es, le « malaise » qui entoure la révélation de ce type de violence nous enseigne à quel point la honte n’a pas encore changé de camp. C’est donc un changement total de culture qu’il faut impulser, afin que reculent réellement les actes sexuels commis sur des personnes mineures.

Or il est nécessaire qu’un état des lieux des violences soit dressé. D’une part, afin que les stéréotypes soient cassés. Qu’il soit entendu enfin qu’il n’y a pas une classe sociale plus touchée qu’une autre. Qu’il soit compris qu’il n’y a pas une « réaction type » des victimes, mais que chacune et chacun réagit comme il le peut dans ces situations. Nous pensons ainsi qu’une grande enquête nationale doit être menée. Par l’État, et non par les associations qui n’en ont pas les moyens et qui portent depuis des années ce sujet à bout de bras de bénévoles. Ce type d’étude montrerait que l’État souhaite mettre fin à ces violences réellement, sans faire l’autruche.