- Texte visé : Texte n°3878, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'article 7, ajouter un nouvel article :
"À la fin de l'Article L112-2 du code de l'action sociale et des familles est ajouté l'alinéa suivant :
8° Une formation à la parentalité, visant à garantir la connaissance et la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Cette formation est dispensée et organisée dans des conditions fixées par voie réglementaire."
Dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, la prévention est l'une des actions clefs. Afin d'aider les parents à repérer les signes de la violence, à comprendre les dangers et les conséquences sur un enfant victime, il est essentiel de donner la meilleure information possible aux parents. C'est aussi un levier pour lutter contre un risque de passage à l'acte. La stratégie de soutien à la parentalité, qui constitue l'un des axes de travail du gouvernement, devrait ainsi proposer, dès la naissance d'un enfant, une formation obligatoire à la parentalité afin que chaque parent comprenne les étapes clefs du développement de l'enfant. De plus, prodiguer des soins physiques à un nourrisson (le changer par exemple) aiderait le parent à expérimenter que c'est un enfant, pas un adulte et donc pas du tout un partenaire sexuel possible. A l'inverse le refus des soins corporels, la distance physique avec l'enfant tout-petit, avec le bébé, éloigne le parent de cette prise de conscience. Le congé parental est devenu un droit, car il était une nécessité. Réciproquement, chaque parent devrait pouvoir se former, être écouté, conseillé, afin de donner à son enfant la meilleure éducation possible. C'est d'ailleurs l'esprit de la loi du 10 juillet 2019, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dont les débats ont mis en exergue la nécessité d'un accompagnement et d'une formation à la parentalité. "