- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)., n° 3878-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Isabelle Florennes
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Erwan Balanant
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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Élodie Jacquier-Laforge
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Philippe Latombe
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Laurence Vichnievsky
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Perrine Goulet
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l'article 7, ajouter un nouvel article :
"À la fin de l'Article L112-2 du code de l'action sociale et des familles est ajouté l'alinéa suivant :
8° Une formation à la parentalité, visant à garantir la connaissance et la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Cette formation est dispensée et organisée dans des conditions fixées par voie réglementaire."
Dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, la prévention est l'une des actions clefs. Afin d'aider les parents à repérer les signes de la violence, à comprendre les dangers et les conséquences sur un enfant victime, il est essentiel de donner la meilleure information possible aux parents. C'est aussi un levier pour lutter contre un risque de passage à l'acte. La stratégie de soutien à la parentalité, qui constitue l'un des axes de travail du gouvernement, devrait ainsi proposer, dès la naissance d'un enfant, une formation obligatoire à la parentalité afin que chaque parent comprenne les étapes clefs du développement de l'enfant. De plus, prodiguer des soins physiques à un nourrisson (le changer par exemple) aiderait le parent à expérimenter que c'est un enfant, pas un adulte et donc pas du tout un partenaire sexuel possible. A l'inverse le refus des soins corporels, la distance physique avec l'enfant tout-petit, avec le bébé, éloigne le parent de cette prise de conscience. Le congé parental est devenu un droit, car il était une nécessité. Réciproquement, chaque parent devrait pouvoir se former, être écouté, conseillé, afin de donner à son enfant la meilleure éducation possible. C'est d'ailleurs l'esprit de la loi du 10 juillet 2019, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dont les débats ont mis en exergue la nécessité d'un accompagnement et d'une formation à la parentalité. "