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Fabrication de la liasse

Amendement n°5

Déposé le jeudi 11 février 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721)., n° 3878-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Marine Brenier

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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