- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article 21 qui prévoit la possibilité de recourir à des médecins correspondants, pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs, comme la visite d’information et de prévention.
Le problème de la pénurie de médecins du travail doit effectivement être abordé, mais nous doutons que cette solution soit adaptée, dans la mesure où les médecins généralistes manquent également. Il ne faudrait pas non plus qu’une telle disposition entraine un conflit ou un chevauchement entre les tâches des médecins du travail, et celles des médecins généralistes.
Le recours aux infirmiers en santé au travail, à la délégation de tâches parait une solution plus pertinente. De même il apparait plus adapté de permettre aux médecins praticiens correspondants qui le souhaitent de devenir médecin du travail plus facilement grâce notamment à des passerelles entre les formations.
Par ailleurs, la formation en médecine du travail, requise par le présent article, n’est pas précisée de manière explicite, alors même que les médecins du travail constituent une spécialité à part.
Si nous comprenons que cette disposition fasse partie de l’accord national interprofessionnel, et qu’elle demeure une simple faculté, nous nous interrogeons sur sa pertinence et sur son effectivité. Nous nous interrogeons d'autant plus qu'un amendement adopté en commission prévoit que le médecin correspondant ne peut contribuer au suivi médical en santé au travail d’un travailleur s’il en est le médecin traitant. Une telle disposition fait perdre encore plus d'intérêt à la mesure initiale.
C’est pourquoi nous en demandons la suppression.