- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« II. – En cas de circonstances exceptionnelles, les professionnels... (le reste sans changement) ».
Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, et donc dans la majorité des situations. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s’effectuant sur le temps de travail et donc, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail, il parait compliqué d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite. D’autant plus dans un contexte où de nombreux salariés travaillent en bureau partagé. A cet effet, la volonté des partenaires sociaux d’encadrer la téléconsultation a été inscrite dans l’ANI. Cet amendement pose donc un principe de consultation en présentiel, et fait de la téléconsultation une exception aux contours encadrés.