Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Le passeport de prévention s’intègre au passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323‑8 du code du travail. »

Exposé sommaire

Il s’agit d’intégrer le passeport prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences afin d’être conforme aux dispositions relative au compte personnel de formation