- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« utilisatrice »
insérer les mots :
« ou cliente ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou l’entreprise de portage salarial ».
Rappelons que les entreprises de portage salarial (EPS) ne sont que des intermédiaires dans le cadre d’une relation tripartite entre une entreprise cliente, une EPS et un salarié porté. Le salarié porté exerce donc son métier au sein de l’entreprise cliente.
Aussi, si les SPST des entreprises utilisatrices dans le cadre de l’intérim peuvent être mieux à même d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés intérimaires, il en va de même pour les entreprises clientes qui accueillent des salariés portés.
Le présent amendement vise donc à améliorer la prise en charge des risques auxquels peuvent être exposés les salariés portés dans le cadre de certaines de leurs missions.