Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 février 2021)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 7° Tous les rapports annuels d’activité, lesquels comprennent des données...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« et leurs évolutions dans le temps ».
Exposé sommaire
Afin que les adhérents, le comité régional de prévention et de santé au travail et tout autre observateur puisse facilement observer les évolutions de l'activité du service de prévention et de santé au travail interentreprises, le présent amendement vise à faire en sorte que soit rendu disponible l'historique des rapports annuels d'activité (ainsi, naturellement, que le dernier), ainsi que l'évolution dans le temps des indicateurs de l'activité.