- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Qui dit certification dit certificat. En plus du fait qu'elle est redondante avec celle d'agrément qui existe déjà, la procédure de certification par des organismes indépendants prévue à cet article va consister à juger les services de santé au travail selon des grilles de critères qui amèneront à les éloigner de la logique de santé publique et à les rapprocher de la logique de l'entreprise, dans un mouvement similaire à celui qu'on a pu observer au sein de la sphère de l'hopital, avec les résultats désastreux que l'on a pu constater pour notre système de santé et nos soignants (qui pour rappel étaient en grève depuis près d'une année lorsque la pandémie a démarré).
C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article, pour que la présente proposition de loi reste un texte favorisant la prévention en santé au travail et non un texte la dégradant.